services les plus adaptés à vos besoins et à votre situation personnelle. Dans ce cadre, Oney peut être amené
à utiliser différentes techniques de profilage, telles que le recours à des algorithmes.
Oney peut également être amené à agréger et à anonymiser ces données afin d’établir des rapports et
modèles marketing. Quand il a recours à de telles techniques, Oney prend les mesures nécessaires pour
écarter les risques d’erreurs et d’atteintes aux droits et libertés fondamentaux des personnes.
Dans l’hypothèse où ce profilage a des conséquences juridiques à votre égard, comme par exemple en cas
d’utilisation d’un traitement d’évaluation des risques de défaillance dans vos obligations de paiement, les
résultats de l’utilisation de ces techniques ne seront qu’une aide à la décision de Oney :
• une intervention humaine de Oney est prévue dans le processus de décision,
• ou, lorsque la décision fondée sur le profilage est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre
Oney et vous-même, est autorisée par la loi ou est fondée sur votre consentement, vous avez le droit de
demander qu’une personne humaine intervienne, notamment afin d’obtenir un réexamen de votre situation,
d’exprimer votre propre point de vue, d’obtenir une explication quant à la décision prise, et de contester la
décision.
V. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En tant qu’établissement bancaire, Oney est tenu au secret professionnel et ne peut partager vos données
que dans des conditions strictes ou avec votre consentement.
Ce même principe de secret et de confidentialité s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués, qu’il
s’agisse des collaborateurs de Oney, de ses prestataires, de ses partenaires et de leurs propres
collaborateurs.
Au sein du Groupe BPCE auquel Oney appartient, Oney peut être amené à communiquer certaines de vos
données à caractère personnel à BPCE S.A. agissant en qualité d’organe central du Groupe BPCE afin que
celle-ci puisse satisfaire aux différentes missions qui lui sont dévolues par la loi, au bénéfice de Oney et du
Groupe, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité de régulation
compétente, au titre de la coordination des politiques commerciales et des actions commerciales des
établissements du Groupe BPCE, ou aux fins de gestion de la gouvernance des données pour le compte des
établissements du Groupe BPCE. La gouvernance des données désigne l’organisation et les procédures
mises en place pour encadrer les pratiques de collecte et d’utilisation des données au sein du Groupe BPCE,
et optimiser l’efficacité de l’usage de ces données dans le respect du cadre juridique et déontologique.
Avec des tiers, Oney peut partager certaines de vos données dans les cas suivants :
• avec d’autres prestataires de services de paiement, ainsi qu’avec la Banque de France, le schéma de carte
de paiement dont la marque figure sur votre carte Oney+ (Visa), les commerçants ou prestataires de services
accepteurs de carte Oney+, pour les finalités liées à la carte Oney+ et instruments de paiement,
• avec des prestataires de service d’initiation de paiement ou de service d’information sur les comptes de
paiement, auxquels vous avez donné l’autorisation d’initier des opérations de paiement à partir de votre
compte de paiement Oney+, ou l’autorisation d’accéder aux informations de ce compte, dans les conditions
prévues par loi,
• avec des sous-traitants et mandataires auxquels Oney confie la réalisation de prestations entrant dans le
cadre de la réalisation des finalités définies aux présentes. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter
la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le
cadre des prestations qui leur sont confiées,
• avec des entreprises tierces en cas de cession de créances ou d’opération de titrisation,
• dans le cadre des jeux concours, avec les huissiers de justice et les partenaires de Oney associés à la
gestion du jeu,
• le cas échéant, avec le Médiateur de Oney dans le cadre de votre demande de médiation,
• aux partenaires commerciaux de Oney (à l’exception des données bancaires), à des fins de prospection
commerciale, sauf opposition de votre part.
Oney doit également partager vos données lorsque le secret professionnel est levé par la loi et notamment à
l’égard de l’administration fiscale et des douanes, de la Banque de France (Fichier National des Incidents de
Remboursement de Crédit aux Particuliers, par exemple), des organismes de sécurité sociale (dans les
conditions prévues par les articles L.114-19 à L.114-21 du Code de la sécurité sociale), de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution, des commissions d’enquête parlementaires. Le secret est en outre levé à